MENTIONS LEGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://corbiereshorizon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Entrepreneur individuel : Sire Audrey – corbiereshorizon – SIRE Audrey – Contact : corbiereshorizon@gmail.com 0682708381 – Adresse : 7 grand rue – Mairie- 11360 Fraisse des corbières.

Identification de l’entreprise : Entrepreneur individuel : Sire Audrey – corbiereshorizon – SIRE Audrey au capital social de € – SIREN : 000000000 – RCS ou RM : 0000000000 – Adresse postale : 7 grand rue – Mairie- 11360 Fraisse des corbières – 

Directeur de la publication : SIRE Audrey – Contact : corbiereshorizon@gmail.com.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Sire Audrey – corbiereshorizon@gmail.com

Autres contributeurs : Crédit photo : canva – freepik – Sire Audrey
Texte : SIRE Audrey

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Entrepreneur individuel : Sire Audrey – corbiereshorizon – SIRE Audrey est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Entrepreneur individuel : Sire Audrey – corbiereshorizon – SIRE Audrey.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Entrepreneur individuel : Sire Audrey – corbiereshorizon – SIRE Audrey ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://corbiereshorizon.fr.

Entrepreneur individuel : Sire Audrey – corbiereshorizon – SIRE Audrey décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://corbiereshorizon.fr.

Entrepreneur individuel : Sire Audrey – corbiereshorizon – SIRE Audrey s’engage à sécuriser au mieux le site https://corbiereshorizon.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Entrepreneur individuel : Sire Audrey – corbiereshorizon – SIRE Audrey se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Entrepreneur individuel : Sire Audrey – corbiereshorizon – SIRE Audrey se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://corbiereshorizon.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sire Audrey – corbiereshorizon@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://corbiereshorizon.fr/politique-confidentialité/. 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://corbiereshorizon.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://corbiereshorizon.fr.

La navigation sur le site https://corbiereshorizon.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://corbiereshorizon.fr/politique-confidentialité/. 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://corbiereshorizon.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Narbonne.

7 – Service de médiation à la consommation.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

SIRE AUDREY EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro  17721/VM/2601 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)